Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 17/02/2009)
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec saunalemaine.com et en étant Membre de notre site, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de saunalemaine.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur www.saunalemaine.com. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service saunalemaine.com" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
"saunalemaine.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service saunalemaine.com valablement inscrit(s) pour l'utiliser.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de saunalemaine.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer saunalemaine.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son compte personnel du site saunalemaine.com.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, saunalemaine.com résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit saunalemaine.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, saunalemaine.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, saunalemaine.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement saunalemaine.com.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, saunalemaine.com désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur saunalemaine.com.
3.1. Obligations de saunalemaine.com
saunalemaine.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'activité de saunalemaine.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, saunalemaine.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet saunalemaine.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres. saunalemaine.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, saunalemaine.com ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
saunalemaine.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. saunalemaine.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de saunalemaine.com, sur saunalemaine.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site saunalemaine.com et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, saunalemaine.com rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de saunalemaine.com par l'intermédiaire des Services.
3.2 Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales :
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de saunalemaine.com et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par saunalemaine.com et par les autres Membres.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à saunalemaine.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser saunalemaine.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de saunalemaine.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à saunalemaine.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur le site saunalemaine.com aucune information personnelle fournie par un Membre à saunalemaine.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser saunalemaine.com.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. saunalemaine.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de saunalemaine.com.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à saunalemaine.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de saunalemaine.com.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, saunalemaine.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
saunalemaine.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1122097.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par saunalemaine.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : fidji media 42 rue de la baignerie, 59000 Lille, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par saunalemaine.com.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via saunalemaine.com à ne plus recevoir la newsletter de saunalemaine.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de saunalemaine.com et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de saunalemaine.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par saunalemaine.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
saunalemaine.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet saunalemaine.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
4.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à saunalemaine.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
2. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur saunalemaine.com, sur le Web, par email (newsletters), de saunalemaine.com. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par saunalemaine.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le Membre autorise expressément saunalemaine.com à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service saunalemaine.com (sur le site saunalemaine.com, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et saunalemaine.com. En outre, le Membre autorise expressément saunalemaine.com à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de saunalemaine.com.
Si vous ne souhaitez plus que saunalemaine.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte saunalemaine.com dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.
5.1 Contenus diffusés par saunalemaine.com
La marque saunalemaine.com, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site saunalemaine.com et dans le Service saunalemaine.com sont la propriété intellectuelle de saunalemaine.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de saunalemaine.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par saunalemaine.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à saunalemaine.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de saunalemaine.com.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site saunalemaine.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site saunalemaine.com.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède dès l'acceptation de ces conditions signées numériquement à l'inscription au site www.saunalemaine.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle perpétuelle et mondiale de n'importe quel contenu publié par le membre pour n'importe quelle utilisation, y compris commerciale ou publicitaire.
Cette licence comprend notamment le droit pour saunalemaine.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service saunalemaine.com (sur le site saunalemaine.com, par email) et/ou dans les mailings de saunalemaine.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).
Le Membre autorise expressément saunalemaine.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services saunalemaine.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et saunalemaine.com. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
6.1 Fonctionnement du site saunalemaine.com et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un
équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement
de saunalemaine.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions
Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de
fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de saunalemaine.com sur un MAC nécessite l'utilisation
exclusive du navigateur Mozilla Firefox - saunalemaine.com ne garanti pas un
fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de saunalemaine.com vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
saunalemaine.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
saunalemaine.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, saunalemaine.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site saunalemaine.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à saunalemaine.com. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, saunalemaine.com ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, saunalemaine.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
6.2 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre à saunalemaine.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via saunalemaine.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de saunalemaine.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
2. saunalemaine.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, saunalemaine.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. La qualité du Service de rencontres saunalemaine.com exigée tant par saunalemaine.com que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, saunalemaine.com permet à tout Membre de lui signaler sur le site saunalemaine.com les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service saunalemaine.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par saunalemaine.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
4. Dans le cas où la responsabilité de saunalemaine.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir saunalemaine.com contre toute condamnation prononcée à son encontre.
6.3 Liens
saunalemaine.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site saunalemaine.com ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où saunalemaine.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site saunalemaine.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de saunalemaine.com étant exclue.
6.4 Limitation de responsabilité
saunalemaine.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par saunalemaine.com, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, saunalemaine.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à saunalemaine.com directement dans la partie paramètre du compte à tout moment et sans motif.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
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